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Textes juridiques et réglementaires 54 vues

Décret n°2023-0392/PM-RM du 19 juillet 2023 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement

Décret n°2023-0392/PM-RM du 19 juillet 2023 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement, qui a abrogé le Décret n°2021-0474/PT-RM du 26 juillet 2021. 

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