Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent portail est le site web officiel du Ministère de la Santé et du Développement Social de la République du Mali.
Ministère de la Santé et du Développement Social (MSDS)
Cité Administrative
Bamako, BP 232 – Mali
Téléphone : +223 20 23 42 66
E-mail :
Le Ministère assure la responsabilité institutionnelle des informations et services publiés sur le portail.
2. Conception, développement et administration technique
La conception, le développement, l’administration technique, la maintenance et la sécurisation du portail sont assurés par :
Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale (ANTIM)
L’ANTIM intervient dans le cadre de ses missions institutionnelles d’accompagnement de la transformation numérique du secteur de la santé.
3. Hébergement
Le portail est hébergé sur une infrastructure serveur administrée par l’ANTIM au Mali.
L’ANTIM assure l’exploitation technique de l’infrastructure d’hébergement ainsi que les mesures nécessaires à sa disponibilité, sa maintenance et sa sécurité.
4. Directeur de publication
Le directeur de publication du portail est le Ministre de la Santé et du Développement Social, ou toute personne dûment habilitée à cet effet.
Les contenus publiés relèvent des services compétents du Ministère de la Santé et du Développement Social.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le portail, notamment les textes, documents, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, bases documentaires et autres ressources institutionnelles, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie des contenus du portail doit respecter les droits de leurs titulaires et les dispositions légales applicables.
La reproduction ou la réutilisation d’informations publiques à des fins d’information, d’enseignement ou de recherche doit mentionner clairement la source.
6. Exactitude et mise à jour des informations
Le Ministère de la Santé et du Développement Social veille à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré les efforts apportés à leur vérification, certaines informations peuvent devenir incomplètes ou nécessiter une actualisation.
Les informations diffusées sur le portail ont une vocation institutionnelle et informative. Elles ne sauraient, lorsqu’elles concernent la santé d’une personne, se substituer à une consultation, un diagnostic ou une prise en charge par un professionnel de santé.
7. Disponibilité du portail
Le MSDS et l’ANTIM mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du portail.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de circonstances techniques indépendantes de leur volonté.
8. Liens vers des sites externes
Le portail peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services numériques externes.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès des usagers à des informations ou services utiles. Le Ministère ne peut toutefois être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité des sites externes sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué à travers le portail est encadré conformément aux dispositions applicables en République du Mali.
Le Ministère de la Santé et du Développement Social est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés par son portail institutionnel.
L’ANTIM assure les responsabilités techniques liées notamment à l’hébergement, l’administration, la maintenance et la sécurisation du portail.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité du portail.
10. Sécurité
Le portail utilise des mécanismes de sécurisation destinés à protéger les communications et les informations traitées.
Les utilisateurs sont invités à ne transmettre à travers les formulaires, services en ligne ou espaces de saisie que les informations strictement nécessaires à leur demande.
Toute anomalie ou difficulté liée au fonctionnement du portail peut être signalée à travers les moyens de contact institutionnels disponibles sur le site.
11. Droit applicable
Le présent portail et ses mentions légales sont soumis aux lois et règlements en vigueur en République du Mali.
Les traitements de données à caractère personnel sont notamment soumis aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel et au contrôle de l’autorité compétente.
12. Contact
Pour toute question relative au portail :
Ministère de la Santé et du Développement Social
Cité Administrative – Bamako, BP 232, Mali
Téléphone : +223 20 23 42 66
E-mail :
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